26/09/2015Par : LaFruteria.esDans : NouvellesNo Comments
Règlement (UE) 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil
du 25 octobre 2011
Sur l’information alimentaire fournie au consommateur
La Fruteria.es est le seul site web en Espagne qui respecte la législation sur l’information fournie au consommateur.
Outre le prix, ces informations doivent comprendre le pays d’origine, la variété du produit, sa taille ou son format et sa catégorie.
Nous incluons également, sur une base volontaire, le nombre de pièces qui rentrent dans un KILO ou même le poids +- de la pièce qui est à vendre.
La législation sur l’information sur les denrées alimentaires devrait interdire l’utilisation d’informations susceptibles d’induire le consommateur en erreur, notamment en ce qui concerne les caractéristiques des denrées alimentaires ou leurs effets ou propriétés, ou d’attribuer des propriétés médicinales aux denrées alimentaires. Pour être efficace, une telle interdiction devrait s’étendre à la publicité et à la présentation des aliments.
Afin d’atteindre un niveau élevé de protection de la santé des consommateurs et de garantir leur droit à l’information, il convient de veiller à ce que les consommateurs soient correctement informés sur les denrées alimentaires qu’ils consomment. Les décisions des consommateurs peuvent être influencées, entre autres, par des facteurs sanitaires, économiques, environnementaux, sociaux et éthiques.
Conformément au règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires [3], un principe général de la législation alimentaire est de fournir aux consommateurs une base leur permettant de choisir en connaissance de cause les denrées alimentaires qu’ils consomment et d’éviter toute pratique susceptible d’induire le consommateur en erreur.
Les étiquettes des aliments doivent être claires et compréhensibles pour aider les consommateurs qui souhaitent faire des choix alimentaires et diététiques plus éclairés. Des études montrent qu’une bonne lisibilité est un facteur important pour maximiser l’influence que les informations des étiquettes peuvent avoir sur le public et que des informations illisibles sur les produits sont l’une des principales causes du mécontentement des consommateurs à l’égard des étiquettes des produits alimentaires.
Afin de garantir l’information sur les denrées alimentaires, il est nécessaire d’envisager toutes les formes de livraison des denrées alimentaires aux consommateurs, telles que la vente de denrées alimentaires au moyen de techniques de communication à distance. S’il est clair que toute denrée alimentaire fournie par le biais de la vente à distance (INTERNET) doit répondre aux mêmes exigences en matière d’information que les denrées alimentaires vendues en magasin, il est nécessaire de préciser que, dans ce cas, les informations obligatoires pertinentes sur les denrées alimentaires doivent également être disponibles avant l’achat.
Le pays d’origine ou le lieu de provenance d’une denrée alimentaire doit être indiqué chaque fois que l’absence d’une telle indication pourrait induire les consommateurs en erreur quant au véritable pays d’origine ou lieu de provenance de ce produit. En tout état de cause, l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance doit être fournie de manière à ne pas induire le consommateur en erreur et sur la base de critères clairement définis qui garantissent des conditions de concurrence équitables pour l’industrie et aident les consommateurs à mieux comprendre les informations sur le pays d’origine ou le lieu de provenance d’une denrée alimentaire. Ces critères ne doivent pas s’appliquer aux indications concernant le nom ou l’adresse de l’exploitant du secteur alimentaire.
Étant donné que l’un des objectifs du présent règlement est de fournir au consommateur final une base pour faire un choix en connaissance de cause, il est important de veiller à ce que le consommateur final puisse comprendre facilement les informations fournies sur l’étiquetage.
L’expérience montre que, dans de nombreux cas, les informations volontaires sont fournies au détriment de la clarté des informations obligatoires sur les denrées alimentaires. Il convient donc de fournir des critères pour aider les exploitants du secteur alimentaire et les autorités chargées de faire appliquer la législation à trouver un équilibre entre les informations obligatoires et les informations volontaires sur les denrées alimentaires.
L’article 169 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) prévoit que l’Union contribue à la réalisation d’un niveau élevé de protection des consommateurs.
La libre circulation de denrées alimentaires sûres et saines est un aspect essentiel du marché intérieur et contribue de manière significative à la santé et au bien-être des citoyens ainsi qu’à leurs intérêts sociaux et économiques.
PAR CONSÉQUENT,
Ce règlement :
* établit les bases permettant d’assurer un niveau élevé de protection des consommateurs en matière d’information sur les denrées alimentaires, en tenant compte des différences de perception et des besoins d’information des consommateurs, tout en assurant le bon fonctionnement du marché intérieur.
Elle établit les principes généraux, les exigences et les responsabilités régissant l’information sur les denrées alimentaires et, en particulier, l’étiquetage des denrées alimentaires. Elle établit également les moyens de garantir le droit à l’information des consommateurs, ainsi que les procédures de fourniture d’informations sur les denrées alimentaires, en tenant compte de la nécessité de prévoir une flexibilité suffisante pour répondre aux évolutions futures et aux nouvelles exigences en matière d’information.
Il s’applique aux exploitants du secteur alimentaire à toutes les étapes de la chaîne alimentaire, lorsque leurs activités concernent la fourniture d’informations sur les denrées alimentaires au consommateur. Il s’applique à toutes les denrées alimentaires destinées au consommateur final, y compris les denrées alimentaires livrées par les collectivités et celles destinées à être fournies aux collectivités.
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